[Anoniem].  /.  Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse.

[Anoniem].  2019.  Loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans.

[Anoniem].  2019.  Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire du 3 mai 2019.

[Anoniem].  2021.  Décret du 11 mars 2021 visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire .

[Anoniem].  2021.  Circulaire 7987 (émise le 26-02-2021) Octroi de moyens supplémentaires permettant d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Enseignement.be.

[Anoniem].  2021.  Circulaire 8027 (émise le 22-03-2021) Covid-19 - Décisions du Comité de concertation (CODECO) du 19 mars 2021 - Mesures supplémentaires. Enseignement.be.

[Anoniem].  2009.  Decreet van 8 mei 2009 betreffende het onderwijs XIX.

[Anoniem].  1998.  Decreet van 1 december 1998 betreffende de centra voor leerlingenbegeleiding.

[Anoniem].  /.  Decreet van 12 juli 2003 betreffende de integrale jeugdhulp.

[Anoniem].  2014.  Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse.